4.0 - SUSPENSIONS
4.1 Des sanctions seront attribuées à une équipe si elle dépasse le plafond salarial (ou est sous le plancher). Les mesures disciplinaires seront les suivantes :
- 1re offense : Suspension du meilleur joueur en OV pour 3 matchs + amende de 250 000 $ (soustrait du Current Funds)
- 2e offense : Suspension du meilleur joueur en OV pour 5 matchs + amende de 750 000 $ (soustrait du Current Funds)
- 3e offense et plus : Suspension du meilleur joueur pour 8 matchs + amende de 1 000 000 $ (soustrait du Current Funds) + passe devant le comité